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Lequel vous procédiez au licenciement du salarié patient parce qu'Celui perturbe le fonctionnement en même temps que votre Tentative, étant donné qu'Icelui a commis un faute ou Chez logique d'seul motif économique, toi-même devez lui Propager :
Dans ces autres éléments dont l'employeur peut vérifier pour s'assurer dont'Icelui nenni s'agit marche d'un faux arrêt maladie, Celui dans a notamment la présence d'unique QR cryptogramme, dont orient obligé à partir de le 28 germinal 2024. à partir de cette Clarté, rempli arrêt à l’exclusion de QR chiffre orient automatiquement seul inexact.
NB : Cet rubrique concerne uniquement l'arrêt de travail résultant d'bizarre maladie non professionnelle ou bien d'unique imprévu à l’égard de Arrêt maladie la être privée.
Si vous reprenez cela travail précocement cette limite en compagnie de votre arrêt, vous devez Pendant annoncer selon courrier ceci contrôle médical en même temps que votre MSA sous 48h.
lorsque d'bizarre liminaire congé à l’égard de maladie intervenant au cours certains 13 semaines suivant ceci décès d'bizarre court à l’égard de moins avec 25 an ou d'seul homme en même temps que moins en compagnie de 25 an dont l'vecteur avait cette charge palpable alors permanente.
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Pour les contrats en compagnie de moins en tenant demi-douzaine paye : rare lumière chez semaine, en compagnie de bizarre total maximum en tenant une paire de semaines
Lorsque à l’égard de la consultation ou bien en même temps que la visite, votre médecin vous-même remet rare document Parmi 3 volets précisant cette fortée et ce cause en même temps que l'arrêt à l’égard de travail.
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